Obligatoire dès l’embauche du premier salarié, le document unique d’évaluation des risques professionnels fait l’objet depuis le 27 juin 2026 d’une nouvelle sanction administrative. Voici ce qu’il faut savoir pour limiter les risques financiers.
Qu’est-ce que le DUERP ?
Le DUERP, ou document unique d’évaluation des risques professionnels, est le document dans lequel l’employeur consigne l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses salariés. Il comprend :
- les résultats de l’évaluation des risques ;
- les facteurs de risques professionnels auxquels les salariés sont exposés, par unité de travail (un atelier, un service, un type de poste) ;
- les actions de prévention retenues.
Il est obligatoire dès l’embauche du premier salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise. Il doit être mis à jour régulièrement : au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés, et lors de tout changement important dans les conditions de travail.
Par exemple, il peut s’agir de repérer le risque de chute dans un entrepôt, la manutention de charges lourdes, les troubles musculosquelettiques d’un poste de bureau, ou encore les risques psychosociaux, puis de noter ce que l’entreprise met en place pour les réduire.
Une nouvelle sanction administrative depuis le 27 juin 2026
Depuis le 27 juin 2026, l’absence de DUERP expose l’employeur à une nouvelle sanction administrative, alternative aux poursuites pénales : sur rapport de l’inspection du travail, l’autorité administrative peut prononcer un avertissement ou une amende pouvant atteindre :
- 4 000 € par travailleur concerné ;
- 6 000 € en cas d’avertissement récent de moins d’un an ;
- 8 000 € en cas de récidive de moins de 2 ans.
D’autres risques pour l’employeur
L’employeur s’expose également à d’autres risques. Notamment après un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’insuffisance ou l’absence de DUERP peut alimenter un contentieux relatif au manquement à l’obligation de sécurité, voire à la faute inexcusable de l’employeur.
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