Limitation des publicités : le dispositif “OUI PUB”

Limitation des publicités : le dispositif “OUI PUB”

En quoi consiste « OUI PUB », le dispositif expérimental qui a pour vocation de remplacer « STOP PUB » ?  Après “STOP PUB”, faites place à “OUI PUB” ! Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage publicitaire, le dispositif expérimental (première phase) “OUI PUB” a...
Obligation déclarative des propriétaires

Obligation déclarative des propriétaires

En quoi consiste la nouvelle obligation déclarative des propriétaires ? En 2023, les propriétaires (particuliers et entreprises, personnes physiques et morales) sont soumis à une nouvelle obligation déclarative ! À partir du 1er janvier jusqu’au 30 juin 2023 inclus,...